Comment gérer mon Assurance Habitation en cas de Vente ?

Vous venez de vendre votre bien immobilier ? Félicitations ! C'est une étape importante dans votre vie, une page se tourne. Les démarches administratives relatives à la vente ont été longues mais il reste encore une chose à faire : s'occuper du contrat d'assurance habitation lié à ce logement. Pour tout comprendre sur l'assurance habitation en cas de vente, rien de plus simple, on vous explique tout ci-dessous.

Quelles sont les démarches administratives à effectuer pour l'Assurance Habitation de mon logement en Vente?

Que votre bien immobilier soit déjà vendu ou en cours de l'être, une démarche administrative subsiste : il faut mettre à jour votre contrat d'assurance habitation. Pour cela, rien de plus simple : les démarches à suivre sont les mêmes que pour un déménagement.

Qui dois-je prévenir de la Vente de mon logement ?

Vous êtes tenu de prévenir la compagnie qui assure ce logement que vous n'en êtes plus le propriétaire. Vous pouvez joindre votre compagnie d'assurance par téléphone et leur envoyer un mail afin de garder une trace écrite.

Quels documents dois-je fournir pour arrêter mon contrat d'Assurance Habitation suite à la Vente ?

Votre compagnie d'assurance pourrait vous demander une preuve de vente du logement, comme c'est le cas pour les autos par exemple. Mais rassurez-vous, dans la grande majorité des cas, un simple mail suffit, pourvu qu'il indique que vous avez vendu ce logement et qu'il ne nécessite donc plus de contrat d'assurance à votre nom. La compagnie d'assurance pourra arrêter le contrat à la date de vente du logement et procéder au remboursement prorata si vous avez payé une année entière.

Propriétaire occupant ou propriétaire non-occupant : quelles différences au moment de la Vente ?

Vous vous demandez si les démarches administratives sont différentes entre un propriétaire occupant son bien immobilier et un propriétaire bailleur ? La réponse est simple : propriétaire occupant ou non-occupant, même combat !

Les démarches administratives pour arrêter le contrat d'assurance habitation du logement sont les mêmes : il faut prévenir la compagnie d'assurance afin qu'elle mette fin au contrat à la date de vente du bien immobilier.

Ce qui va changer pour vous :

• Pour le propriétaire non-occupant : vous étiez propriétaire bailleur du logement, vous vivez donc dans un autre logement qui est déjà assuré, il n'y a pas de changement de ce côté-là.
• Pour le propriétaire occupant : vous venez de vendre le logement dans lequel vous viviez, il va donc falloir assurer rapidement votre nouveau lieu de vie suite à votre déménagement !

Pour cela, rien de plus simple :

J'étais propriétaire occupant : est-il possible de faire un transfert d'Assurance Habitation de mon ancien logement au nouveau ?

Vous étiez propriétaire occupant du logement que vous venez de vendre et vous souhaitez garder le même contrat d'assurance mais simplement le mettre à jour avec votre nouvelle adresse ? C'est tout à fait possible !

Dans le mail que vous allez envoyer à la compagnie, il vous suffit de leur faire part de votre nouvelle adresse et de leur demander d'adapter votre contrat existant en conséquence.

• Si vous achetez ce nouveau logement : prévenez la compagnie que votre statut de propriétaire occupant ne change pas. Votre prime sera adaptée en fonction de votre nouvelle localisation et des caractéristiques du nouveau logement : nombre de chambres, salle de bain, jardin, piscine, garage ou cave ou encore garantie contre le vol...
• Si vous louez ce nouveau logement : il faut indiquer à la compagnie d'assurance qu'en plus de changer de domicile, votre statut évolue : vous passez d'un propriétaire occupant à un locataire. Votre prime sera revue à la baisse.
  1. Les critères de localisation et de caractéristiques du logement restent les mêmes mais votre prime va être adaptée à votre nouveau statut et sera moins élevée que ce que vous aviez l'habitude de payer en tant que propriétaire.
  2. Les garanties de votre contrat d'assurance habitation évoluent aussi : vous allez devoir souscrire une responsabilité civile locative.

J'étais propriétaire non-occupant : quelles sont mes obligations vis-à-vis de mon locataire ?

Vous venez de vendre le bien immobilier pour lequel vous étiez propriétaire bailleur. Cela signifie que vous n'étiez pas propriétaire occupant de ce logement mais plutôt que vous habitez dans un autre logement et que ce bien immobilier était en location. Comme indiqué précédemment, il faut mettre fin à votre contrat d'assurance habitation pour ce logement.

Il reste cependant un détail, et pas des moindres : quelles sont les conséquences de la vente de ce logement pour votre locataire ?

Lors de la vente de votre bien immobilier, en tant que propriétaire bailleur, vous avez des obligations vis-à-vis de votre locataire :

• Vous devez en priorité proposer le rachat du logement à votre locataire, libre à lui d'accepter ou non votre proposition.
• Si vous vendez le logement à autrui avant la date du bail locatif : votre locataire a le droit de rester dans le logement. Le nouveau propriétaire devra attendre la fin du bail pour pouvoir y habiter. Il doit aussi laisser un laps de temps de six mois pour que le locataire puisse trouver un autre logement.

Vous êtes désormais au point sur tout ce qui concerne l'assurance habitation en cas de vente de votre logement ! N'oubliez pas que le plus important est de prévenir la compagnie d'assurance de ce grand changement. Vous pouvez d'ailleurs compter sur votre courtier pour faire toutes les démarches administratives à votre place.