Vous venez d'emmenager dans votre nouvel appartement ou votre nouvelle maison en tant que locataire et vous souhaitez vous assurer pour profiter sereinement de votre logement ? Vous ne savez pas exactement quelles sont vos obligations concernant votre assurance habitation locataire ? Vous ne voyez pas à quoi pourrait vous servir une responsabilité civile locative ?
Découvrez toutes les réponses à vos questions juste ici et obtenez un devis en ligne.
A quoi sert votre Assurance RC Locative ?
La garantie responsabilité civile locative est la garantie qui :
- Protège votre responsabilité envers votre propriétaire, notamment à propos de la restitution de votre logement dans le même état que vous l'avez obtenu.
- Protège votre responsabilité pour les dégâts que vous pourriez causer involontairement à un tiers, comme par exemple à un voisin en cas de dégâts des eaux.
L'Assurance Locataire est-elle Obligatoire ?
L'obligation de souscrire à cette assurance habitation locataire dépend de l'emplacement de votre logement et de l'usage que vous en faites, c'est à dire s'il s'agit d'une location à long terme ou d'une location de vacances. En effet, les lois concernant l'habitat varient en fonction de la région dans laquelle vous habitez.
La RC Locative en Wallonie
Si vous louez votre bien en Wallonie, la responsabilité civile du locataire est une garantie obligatoire pour pouvoir emmenager. Cette obligation est en place depuis mars 2018, date à laquelle le Parlement Wallon a publié ce décret.
La RC Locative en Flandre
Depuis le 1er janvier 2019, l'assurance incendie locative, c'est à dire l'assurance habitation du locataire avec la responsabilité civile, est obligatoire pour tous les locataires.
La RC Locative dans la région de Bruxelles
Les règles concernant l'assurance locative dans la région de Bruxelles sont plus souples. Il n'existe pas d'obligation stricte de souscrire à une RC Locative si vous louez votre logement dans la région de Bruxelles.
__A savoir__ : La décision de rendre l'assurance habitation locataire obligatoire est laissée à la discrétion du propriétaire. Votre propriétaire a donc légalement le droit de vous imposer de souscrire à une assurance rc locative en le stipulant dans votre bail de location.
La RC Locative en Villégiature
Lorsque vous partez en vacances et que vous louez un logement pour une durée temporaire, il existe plusieurs possibilités :
- Vous pouvez avoir une prise en charge de votre rc locative dans votre contrat habitation habituel, et n'aurez donc pas à souscrire à une nouvelle assurance le temps de votre location de vacances. N'hésitez pas à vérifier dans votre contrat d'assurance habitation usuel si votre responsabilité civile est également couverte lorsque vous louez un logement pendant vos vacances.
- Le propriétaire du bien que vous louez pour vos vacances peut vous demander de soucrire à une assurance locataire temporaire, seulement pour la durée de votre séjour.
- Vous pouvez également séjourner dans une maison de vacances sans avoir de rc locative : en cas de sinistre, votre rc familiale pourra éventuellement intervenir et prendre en charge certains dommages.
Pourquoi souscrire à une Assurance RC Locative ?
Bien que la souscription à cette assurance habitation ne soit pas obligatoire partout, nous vous recommandons fortement de souscrire à une assurance locative afin de pouvoir profiter de manière sereine de votre logement.
Cette assurance permet de vous protéger vous et votre famille durant la durée de votre location et elle permet aussi de rassurer votre propriétaire.
La RC Locative suffit-elle à protéger votre Logement ?
La responsabilité civile locataire peut être considérée comme la garantie de base de votre assurance habitation si vous êtes locataire.
Les Garanties de l'Assurance Habitation en tant que Locataire
En tant que locataire, vous pouvez souscrire aux mêmes garanties qu'un propriétaire dans son assurance habitation :
- La rc locative.
- La garantie pour protéger votre contenu contre le vol et le vandalisme.
- La protection juridique afin d'avoir droit à l'aide d'un avocat ou d'un expert en cas de désaccord avec votre propriétaire.
Les Garanties de l'Assurance Habitation en tant que Propriétaire Bailleur
Si vous êtes le propriétaire d'un logement que vous louez à des locataires, l'assurance rc locative à laquelle ils peuvent souscrire peut être complétée par d'autres garanties souscrites de votre côté si vous le souhaitez :
- L'assurance habitation pour propriétaire non occupant.
- L'assurance contenu si votre logement est loué meublé.
- La protection juridique pour être aidé juridiquement en cas de litige avec votre locataire.
- L'assurance loyers impayés : dans le cas où votre locataire ne vous verse pas son loyer, vos démarches administratives sont prises en charge par votre assurance.
Même si l'assurance rc locative n'est pas obligatoire, elle est fortement recommandée pour pouvoir vivre sereinement dans un logement de location et vous pourrez dormir sur vos deux oreilles !
